Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Silvenquorita, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services éducatifs.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

• • "Service": désigne tous les services éducatifs, formations et contenus pédagogiques proposés par Silvenquorita
• • "Société": désigne Silvenquorita SARL, société de droit français immatriculée sous le numéro 892 345 678
• • "Utilisateur": désigne toute personne physique accédant ou utilisant les services de la Société
• • "Contenu": désigne tous les éléments textuels, visuels, audio et interactifs présents sur la plateforme

Licence d'Utilisation

Silvenquorita vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder à nos contenus éducatifs dans le cadre de votre formation personnelle.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos contenus. Vous vous engagez à respecter les restrictions suivantes:

• • Ne pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite
• • Ne pas utiliser nos matériaux à des fins commerciales
• • Ne pas modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• • Respecter tous les droits d'auteur et marques déposées

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

• • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Utiliser les services conformément aux lois applicables
• • Respecter les autres utilisateurs et le personnel de Silvenquorita
• • Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation abusive

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:

• • Diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
• • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
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• • Tenter de contourner les mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur Silvenquorita, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, logiciels et méthodes pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation des droits d'auteur et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Politique Confidentialite

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant par email avec un préavis de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes conditions.

Exclusions de Garantie

Nos services éducatifs sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les résultats obtenus.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou produiront les résultats souhaités.

L'apprentissage dépend de nombreux facteurs individuels sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, Silvenquorita ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser Silvenquorita contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de vos décisions financières.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable:

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'objet des présentes.

Modifications des Avertissements

Silvenquorita se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours par email.

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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